Permis de démolir n° 0171682600005 à Fouras, 11 Passage Carnot
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2026
Dossier PD n° 0171682600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0171682600005 a été délivré le 20 juillet 2026 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 11 Passage Carnot.
Le terrain support du projet couvre 136 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH241, AH243, AH279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 73 permis de démolir référencés à Fouras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2026.
Dépôt
6 juillet 2026
Autorisation
20 juillet 2026
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 136 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 15 (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0171682600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |