Permis de démolir n° 0171682500005 à Fouras, 13 Rue Surcouf
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier PD n° 0171682500005
Demandeur
SCI LA MAM FAMILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0171682500005 a été délivré le 30 septembre 2025 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 13 Rue Surcouf. La demande émane de SCI LA MAM FAMILY.
Le terrain concerné couvre 84 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE409. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 73 permis de démolir référencés à Fouras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
30 septembre 2025
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 84 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MAM FAMILY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 944218361
- SIRET
- 94421836100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- FOURAS (17450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0171682500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |