Permis de démolir n° 01716523V0001 à Fontenet, Camp De Fontenet Zi Les Silos
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2023
Dossier PD n° 01716523V0001
Demandeur
RFN RECYCLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01716523V0001, délivré le 4 mai 2023 à Fontenet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Camp De Fontenet Zi Les Silos. RFN RECYCLAGE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 13 807 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA6, AA5. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Fontenet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fontenet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Les Silos
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenet Code postal 17400 Identifiant INSEE 17165
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 807 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RFN RECYCLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832174288
- SIRET
- 83217428800015
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FONTENET (17400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01716523V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |