Retour aux autorisations de Fontenet

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01716514V0001

Permis de démolir n° 01716514V0001 à Fontenet, 15 Rue De La Richardiere

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716514V0001, déposé en mairie de Fontenet.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PD n° 01716514V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2014 à Fontenet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01716514V0001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue De La Richardiere.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Fontenet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/07/2014

Localisation du projet à Fontenet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenet Code postal 17400 Identifiant INSEE 17165
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTENET (17400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01716514V0001
Code commune INSEE	17165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue De La Richardiere à Fontenet (17400).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716514V0001, déposé en mairie de Fontenet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fontenet

PD n°01716514V0002 Autorisé

24 Lotis De Limoire

Fontenet (17400)

13 nov. 2014

PD n°01716516V0001 Autorisé

Rue Des Pres Moulin Vieux

Fontenet (17400)

02 août 2016

PD n°01716518V0001 Autorisé

15 Rue De La Richardiere

Fontenet (17400)

20 déc. 2018 1 102 m² foncier

PD n°01716523V0001 Autorisé

Camp De Fontenet Zi Les Silos

Fontenet (17400)

04 mai 2023 13 807 m² foncier RFN RECYCLAGE

Autres types d'autorisations à Fontenet

Permis de construire à Fontenet

26 autorisations

Permis d'aménager à Fontenet

1 autorisation