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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0171532500001

Permis de démolir n° 0171532500001 à Esnandes, Rue De L'ocean

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisée le 24 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171532500001, déposé en mairie d'Esnandes.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PD n° 0171532500001

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Esnandes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0171532500001 a été délivré le 24 février 2025, pour un bâtiment situé Rue De L'ocean. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME.

Le terrain concerné couvre 34 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA93. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Esnandes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2025

Surface du terrain

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/02/2025

Localisation du projet à Esnandes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Esnandes Code postal 17137 Identifiant INSEE 17153
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	34 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Voir les 193 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 221700016
SIRET: 22170001600738
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1963
Localisation: LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0171532500001
Code commune INSEE	17153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'ocean à Esnandes (17137).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME et autorisée le 24 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171532500001, déposé en mairie d'Esnandes.

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