Permis de démolir n° 01714618R0001 à Échillais, 15 Chemin De La Carriere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 2 octobre 2018
Dossier PD n° 01714618R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01714618R0001, ayant fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2018 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 15 Chemin De La Carriere.
La parcelle concernée s'étend sur 147 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD231P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Échillais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2018
Décision
2 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Échillais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 147 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECHILLAIS (17620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01714618R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 2 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |