Permis de démolir n° 01714614R0002 à Échillais, 15 Rue De La Pinsonnerie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2014
Dossier PD n° 01714614R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 octobre 2014 à Échillais (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01714614R0002 porte sur un bâtiment situé 15 Rue De La Pinsonnerie.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH35. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Échillais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
29 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Échillais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échillais Code postal 17620 Identifiant INSEE 17146
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHILLAIS (17620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01714614R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |