Permis de démolir n° 0171312600002 à Cozes, 5 Rue Haute De Javrezac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2026
Dossier PD n° 0171312600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cozes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0171312600002 a été délivré le 21 août 2026, pour un bâtiment situé 5 Rue Haute De Javrezac.
La parcelle concernée s'étend sur 299 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Cozes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2026.
Dépôt
19 août 2026
Autorisation
21 août 2026
Délai d'instruction
2 jours
Localisation du projet à Cozes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cozes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17131
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 299 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMUSSAC (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0171312600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 août 2026 |
| Date de dépôt | 19/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |