Permis de démolir n° 01713117N0001 à Cozes, 27 Route De Bordeaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PD n° 01713117N0001
Demandeur
JARDINERIES MONPLAISIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cozes (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01713117N0001 a été délivré le 16 janvier 2018, pour un bâtiment situé 27 Route De Bordeaux. Le projet est porté par JARDINERIES MONPLAISIR.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Cozes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cozes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cozes Code postal 17120 Identifiant INSEE 17131
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDINERIES MONPLAISIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 319545604
- SIRET
- 31954560400203
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COGNAC (16100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01713117N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |