Permis de démolir n° 01712720C0001 à Courçon, 8 Rue Du Petit Goulet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PD n° 01712720C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courçon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01712720C0001 a été délivré le 12 janvier 2021, pour un bâtiment situé 8 Rue Du Petit Goulet.
Le terrain concerné couvre 55 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV364. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Courçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Courçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courçon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17127
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 55 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCON (17170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01712720C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |