Permis de démolir n° 01712718C0004 à Courçon, 4 Rue De Marans
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PD n° 01712718C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2018 à Courçon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01712718C0004 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De Marans.
Le terrain support du projet couvre 3 285 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Courçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Courçon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courçon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17127
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 285 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FLECHE (72200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01712718C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |