Permis de démolir n° 0171192600001 à Corme-Écluse, 19 Rue De Jansac Jansac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2026
Dossier PD n° 0171192600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corme-Écluse (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0171192600001 a été délivré le 23 avril 2026, pour un bâtiment situé 19 Rue De Jansac Jansac.
Le terrain support du projet couvre 2 310 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1069. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Corme-Écluse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2026.
Dépôt
23 février 2026
Autorisation
23 avril 2026
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Corme-Écluse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jansac
Territoires administratifs
- Commune
- Corme-Écluse Code postal 17600 Identifiant INSEE 17119
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 310 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEMUSSAC (17120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0171192600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |