Retour aux autorisations de Corme-Écluse

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0171192500001

Permis de démolir n° 0171192500001 à Corme-Écluse, 33 Rue De La Grande Gorce

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171192500001, déposé en mairie de Corme-Écluse.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PD n° 0171192500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0171192500001, délivré le 14 mars 2025 à Corme-Écluse (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 33 Rue De La Grande Gorce.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B968. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Corme-Écluse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 mars 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/03/2025

Localisation du projet à Corme-Écluse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corme-Écluse Code postal 17600 Identifiant INSEE 17119
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORME-ECLUSE (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0171192500001
Code commune INSEE	17119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue De La Grande Gorce à Corme-Écluse (17600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171192500001, déposé en mairie de Corme-Écluse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Corme-Écluse

PD n°01711922N0001 Autorisé

1A Impasse Des Chaumes

Corme-Écluse (17600)

13 sept. 2022

PD n°01711922N0002 Autorisé

13 Allee De La Cabane Lieu-D

Corme-Écluse (17600)

09 déc. 2022

PD n°01711924N0001 Autorisé

2 Petite Rue De Pitauton

Corme-Écluse (17600)

12 avr. 2024 HOLD N.B.R.E 17

PD n°01711924N0002 Autorisé

22 Rue Des Guillons

Corme-Écluse (17600)

02 déc. 2024

PD n°0171192500002 Autorisé

5 Rue Chez Bureau

Corme-Écluse (17600)

06 juin 2025

PD n°0171192600001 Autorisé

19 Rue De Jansac Jansac

Corme-Écluse (17600)

23 avr. 2026 2 310 m² foncier

Autres types d'autorisations à Corme-Écluse

Permis de construire à Corme-Écluse

134 autorisations

Permis d'aménager à Corme-Écluse

12 autorisations