Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0171122600001

Permis de démolir n° 0171122600001 à La Clisse, Le Bourg

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PD n° 0171122600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2026 à La Clisse (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0171122600001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg.

Le terrain concerné couvre 1 295 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA213, AA38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 10 permis de démolir référencés à La Clisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2026

Surface du terrain

1 295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2026.

Dépôt

27 février 2026

Autorisation

13 avril 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
27/02/2026
2
Autorisation
13/04/2026

Localisation du projet à La Clisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA213 AA38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Clisse Code postal 17600 Identifiant INSEE 17112
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 295 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CLISSE (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0171122600001
Code commune INSEE 17112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 27/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à La Clisse (17600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0171122600001, déposé en mairie de La Clisse.

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