Permis de démolir n° 01711222P0002 à La Clisse, Chez Berthelot
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PD n° 01711222P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01711222P0002 a été délivré le 1 avril 2022 à La Clisse (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Chez Berthelot.
Le terrain support du projet couvre 3 992 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD15, AD91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à La Clisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 avril 2022
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à La Clisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Clisse Code postal 17600 Identifiant INSEE 17112
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 992 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAY LES ETANGS (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01711222P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |