Permis de démolir n° 01709715N0003 au Chay, Rue Neuve Lieu-Dit "Les B
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PD n° 01709715N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01709715N0003 a été délivré le 25 janvier 2016 au Chay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Neuve Lieu-Dit "Les B.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1301. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés au Chay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Chay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chay Code postal 17600 Identifiant INSEE 17097
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANS-EN-VERCORS (38250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01709715N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |