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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01709712N0001

Permis de démolir n° 01709712N0001 au Chay, 1 Rte De Bordeaux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01709712N0001, déposé en mairie du Chay.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2013

Dossier PD n° 01709712N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01709712N0001, délivré le 4 février 2013 au Chay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1 Rte De Bordeaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1743. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés au Chay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

4 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

04/02/2013

Localisation du projet au Chay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Chay Code postal 17600 Identifiant INSEE 17097
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CHAY (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01709712N0001
Code commune INSEE	17097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	4 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rte De Bordeaux au Chay (17600).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01709712N0001, déposé en mairie du Chay.

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