Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0170942500002

Permis de démolir n° 0170942500002 à Châtelaillon-Plage, 19 Rue De Paris

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PD n° 0170942500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mars 2025 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0170942500002 porte sur un bâtiment situé 19 Rue De Paris.

Le terrain support du projet couvre 45 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD515. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 90 permis de démolir référencés à Châtelaillon-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Surface du terrain

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/03/2025

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 45 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGOULINS (17690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0170942500002
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De Paris à Châtelaillon-Plage (17340).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170942500002, déposé en mairie de Châtelaillon-Plage.

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