Permis de démolir n° 0170942400015 à Châtelaillon-Plage, 6 Rue Du Puits
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PD n° 0170942400015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Puits, le permis de démolir n° 0170942400015 a été délivré le 10 décembre 2024 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 317 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH356, AH394. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de démolir référencés à Châtelaillon-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Châtelaillon-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 317 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EYRANS (33390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170942400015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |