Permis de démolir n° 0170931400003 au Château-d'Oléron, 52 Rue De La Glaciere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PD n° 0170931400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2014 au Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0170931400003 porte sur un bâtiment situé 52 Rue De La Glaciere.
Le terrain d'assiette couvre 420 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC743. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés au Château-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Château-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHATEAU D'OLERON (17480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170931400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |