Permis de démolir n° 0170931400001 au Château-d'Oléron, Le Pate
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PD n° 0170931400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Pate, le permis de démolir n° 0170931400001 a été délivré le 13 février 2014 au Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 4 412 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB8. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés au Château-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
13 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Château-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 412 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE D OLERON (17310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170931400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |