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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0170931300001

Permis de démolir n° 0170931300001 au Château-d'Oléron, Piece Des Cotines

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170931300001, déposé en mairie du Château-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PD n° 0170931300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0170931300001 a été délivré le 10 avril 2013 au Château-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Piece Des Cotines.

Le terrain concerné couvre 119 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM1196, AM1194, AM1192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés au Château-d'Oléron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2013

Surface du terrain

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/04/2013

Localisation du projet au Château-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1196 AM1194 AM1192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Château-d'Oléron Code postal 17480 Identifiant INSEE 17093
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	119 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CHATEAU D'OLERON (17480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0170931300001
Code commune INSEE	17093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Piece Des Cotines au Château-d'Oléron (17480).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170931300001, déposé en mairie du Château-d'Oléron.

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PD n°0170931300002 Autorisé

Rue Jean Hay

Le Château-d'Oléron (17480)

10 avr. 2013 140 m² foncier

PD n°0170931300003 Autorisé

2 B Rue De Fontembre

Le Château-d'Oléron (17480)

10 avr. 2013 178 m² foncier

PD n°0170931300004 Autorisé

5 Rue De L Horizon

Le Château-d'Oléron (17480)

21 mai 2013 958 m² foncier

PD n°0170931300005 Autorisé

1 Rue Reytre Freres

Le Château-d'Oléron (17480)

29 oct. 2013 181 m² foncier

PD n°0170931400001 Autorisé

Le Pate

Le Château-d'Oléron (17480)

13 févr. 2014 4 412 m² foncier

PD n°0170931400002 Autorisé

32 Rue Du Moulin A La Boutiniere

Le Château-d'Oléron (17480)

30 mai 2014 694 m² foncier

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