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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0170862500001

Permis de démolir n° 0170862500001 à Chaniers, 15 Avenue Du 8 Mai 1945

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHANIERS et autorisé le 23 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170862500001, déposé en mairie de Chaniers.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PD n° 0170862500001

Demandeur

COMMUNE DE CHANIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0170862500001 a été délivré le 23 septembre 2025 à Chaniers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 15 Avenue Du 8 Mai 1945. COMMUNE DE CHANIERS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 835 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX56, AX560, AX563. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Chaniers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2025

Surface du terrain

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/09/2025

Localisation du projet à Chaniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX56 AX560 AX563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaniers Code postal 17610 Identifiant INSEE 17086
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	835 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANIERS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700869
SIRET: 21170086900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHANIERS (17610)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHANIERS

PD n°01708622P0001 Terminé

Avenue Du 8 Mai 1945

28 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0170862500001
Code commune INSEE	17086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Avenue Du 8 Mai 1945 à Chaniers (17610).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHANIERS et autorisé le 23 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170862500001, déposé en mairie de Chaniers.

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Permis de démolir de la même période à Chaniers

PD n°01708622P0001 Terminé

Avenue Du 8 Mai 1945

Chaniers (17610)

28 sept. 2022 10 220 m² foncier COMMUNE DE CHANIERS

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