Retour aux autorisations de Chaniers

Permis de démolir Statut : Terminé N° 01708622P0001

Permis de démolir n° 01708622P0001 à Chaniers, Avenue Du 8 Mai 1945

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHANIERS et autorisée le 28 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01708622P0001, déposé en mairie de Chaniers.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PD n° 01708622P0001

Demandeur

COMMUNE DE CHANIERS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01708622P0001 a été délivré le 28 septembre 2022 à Chaniers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Avenue Du 8 Mai 1945. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHANIERS.

Le terrain concerné couvre 10 220 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ227, AZ228, AZ229. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Chaniers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2022

Surface du terrain

10 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

28 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/09/2022

Localisation du projet à Chaniers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ227 AZ228 AZ229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaniers Code postal 17610 Identifiant INSEE 17086
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 220 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHANIERS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700869
SIRET: 21170086900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHANIERS (17610)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHANIERS

PD n°0170862500001 Autorisé

15 Avenue Du 8 Mai 1945

23 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01708622P0001
Code commune INSEE	17086 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Du 8 Mai 1945 à Chaniers (17610).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHANIERS et autorisée le 28 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01708622P0001, déposé en mairie de Chaniers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Chaniers

PD n°0170862500001 Autorisé

15 Avenue Du 8 Mai 1945

Chaniers (17610)

23 sept. 2025 835 m² foncier COMMUNE DE CHANIERS

Autres types d'autorisations à Chaniers

Permis de construire à Chaniers

231 autorisations

Permis d'aménager à Chaniers

4 autorisations