Permis de démolir n° 01707421H0002 à Bussac-Forêt, La Maisonneuve
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PD n° 01707421H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01707421H0002, délivré le 1 juin 2021 à Bussac-Forêt (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé La Maisonneuve.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI3. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Bussac-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 juin 2021
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Bussac-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussac-Forêt Code postal 17210 Identifiant INSEE 17074
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSAC-FORET (17210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01707421H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |