Permis de démolir n° 01707419H0002 à Bussac-Forêt, Les Terriers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PD n° 01707419H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01707419H0002 a été délivré le 9 décembre 2019 à Bussac-Forêt (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Les Terriers.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Bussac-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
9 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bussac-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussac-Forêt Code postal 17210 Identifiant INSEE 17074
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSAC FORET (17210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01707419H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |