Permis de démolir n° 01707213S0002 à Burie, 5 Avenu De La Republique
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2014
Dossier PD n° 01707213S0002
Demandeur
LA TILLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2014 à Burie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01707213S0002 porte sur un bâtiment situé 5 Avenu De La Republique. Le demandeur déclaré est LA TILLEE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB491. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Burie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 avril 2014
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Burie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burie Code postal 17770 Identifiant INSEE 17072
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TILLEE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 424985174
- SIRET
- 42498517400012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- COYEUX (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01707213S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |