Permis de démolir n° 01707213S0001 à Burie, 4 Bd Des Ecoliers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PD n° 01707213S0001
Demandeur
COMMUNE DE BURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2013 à Burie (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01707213S0001 porte sur un bâtiment situé 4 Bd Des Ecoliers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BURIE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB717. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Burie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Burie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Burie Code postal 17770 Identifiant INSEE 17072
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BURIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700729
- SIRET
- 21170072900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BURIE (17770)
Autres dossiers de COMMUNE DE BURIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01707213S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |