Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01707020V0001

Permis de démolir n° 01707020V0001 à Brizambourg, 25 Av De Cognac

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PD n° 01707020V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25 Av De Cognac, le permis de démolir n° 01707020V0001 a été délivré le 4 février 2021 à Brizambourg (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain concerné couvre 675 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE143. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Brizambourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2021

Surface du terrain

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/02/2021

Localisation du projet à Brizambourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brizambourg Code postal 17770 Identifiant INSEE 17070
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 675 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIZAMBOURG (17770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01707020V0001
Code commune INSEE 17070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Av De Cognac à Brizambourg (17770).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707020V0001, déposé en mairie de Brizambourg.

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