Permis de démolir n° 01707018V0001 à Brizambourg, Chez Braud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PD n° 01707018V0001
Demandeur
EARL RICHARDEAU GUERINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01707018V0001 a été délivré le 16 octobre 2018 à Brizambourg (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Chez Braud. Le demandeur déclaré est EARL RICHARDEAU GUERINEAU.
La parcelle concernée s'étend sur 1 917 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B42, B46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Brizambourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Brizambourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brizambourg Code postal 17770 Identifiant INSEE 17070
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 917 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL RICHARDEAU GUERINEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387708977
- SIRET
- 38770897700013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BRIZAMBOURG (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01707018V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |