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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01706519R0002

Permis de démolir n° 01706519R0002 à Breuil-Magné, Le Bourg 17870 Breuil-Magn

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREUIL MAGNE et autorisé le 7 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01706519R0002, déposé en mairie de Breuil-Magné.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PD n° 01706519R0002

Demandeur

COMMUNE DE BREUIL MAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Breuil-Magné (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01706519R0002 a été délivré le 7 mars 2019, pour un bâtiment situé Le Bourg 17870 Breuil-Magn. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BREUIL MAGNE.

Le terrain support du projet couvre 462 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Breuil-Magné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2019

Surface du terrain

462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

7 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/03/2019

Localisation du projet à Breuil-Magné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Breuil-Magné Code postal 17870 Identifiant INSEE 17065
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	462 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BREUIL MAGNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700653
SIRET: 21170065300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BREUIL-MAGNE (17870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01706519R0002
Code commune INSEE	17065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg 17870 Breuil-Magn à Breuil-Magné (17870).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BREUIL MAGNE et autorisé le 7 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01706519R0002, déposé en mairie de Breuil-Magné.

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PD n°01706516R0001 Autorisé

3 Rue De L Eglise 17870 Br

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08 déc. 2016 80 m² foncier

PD n°01706518R0001 Autorisé

22 Bi Rue Des Forgerons Breuil-M

Breuil-Magné (17870)

07 sept. 2018 578 m² foncier

PD n°01706519R0001 Autorisé

3 Route De La Croix 17870 Br

Breuil-Magné (17870)

19 févr. 2019 2 500 m² foncier

PD n°01706519R0003 Autorisé

13 Rue De L'ancien Relais

Breuil-Magné (17870)

23 mai 2019 474 m² foncier

PD n°01706519R0004 Autorisé

13 Rue De L'ancien Relais

Breuil-Magné (17870)

23 mai 2019 474 m² foncier

PD n°01706519R0005 Autorisé

14 Route De Bonne Fontaine

Breuil-Magné (17870)

15 juil. 2019 618 m² foncier

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