Permis de démolir n° 01706519R0001 à Breuil-Magné, 3 Route De La Croix 17870 Br
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PD n° 01706519R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breuil-Magné (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01706519R0001 a été délivré le 19 février 2019, pour un bâtiment situé 3 Route De La Croix 17870 Br.
Le terrain concerné couvre 2 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC10. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Breuil-Magné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Breuil-Magné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuil-Magné Code postal 17870 Identifiant INSEE 17065
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HIERSAC (16290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01706519R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |