Permis de démolir n° 0170582500007 à Bourcefranc-le-Chapus, 56 Rue Des Acacias
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2025
Dossier PD n° 0170582500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2025 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0170582500007 porte sur un bâtiment situé 56 Rue Des Acacias.
La parcelle concernée s'étend sur 325 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC249. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 42 permis de démolir référencés à Bourcefranc-le-Chapus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 août 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TREMBLADE (17390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170582500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |