Retour aux autorisations de Bourcefranc-le-Chapus

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0170582500006

Permis de démolir n° 0170582500006 à Bourcefranc-le-Chapus, Route De Daire

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PTITE FAMILLE et autorisé le 20 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170582500006, déposé en mairie de Bourcefranc-le-Chapus.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PD n° 0170582500006

Demandeur

PTITE FAMILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0170582500006 a été délivré le 20 octobre 2025 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Route De Daire. Le dossier a été déposé par PTITE FAMILLE.

Le terrain support du projet couvre 1 644 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 41 permis de démolir référencés à Bourcefranc-le-Chapus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2025

Surface du terrain

1 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

20/10/2025

Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 644 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PTITE FAMILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813424058
SIRET: 81342405800028
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: LE CHATEAU D OLERON (17480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0170582500006
Code commune INSEE	17058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Daire à Bourcefranc-le-Chapus (17560).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PTITE FAMILLE et autorisé le 20 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170582500006, déposé en mairie de Bourcefranc-le-Chapus.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bourcefranc-le-Chapus

PD n°0170582500001 Terminé

15 Imp De La Valante

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

03 mars 2025 251 m² foncier SCI VALANTE

PD n°0170582500003 Terminé

121 Avenue Du General De Gaull

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

24 juin 2025 578 m² foncier

PD n°0170582500004 Autorisé

16 Rue Gambetta

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

01 août 2025 64 m² foncier

PD n°0170582500005 Terminé

29 Rte De Peussefief

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

01 août 2025 644 m² foncier

PD n°0170582500007 Autorisé

56 Rue Des Acacias

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

13 août 2025 325 m² foncier

PD n°0170582600001 Autorisé

9 Rue Victor Hugo

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

15 avr. 2026 559 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bourcefranc-le-Chapus

Permis de construire à Bourcefranc-le-Chapus

286 autorisations

Permis d'aménager à Bourcefranc-le-Chapus

7 autorisations