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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01705824M0001

Permis de démolir n° 01705824M0001 à Bourcefranc-le-Chapus, 9 B Rue Des Platanes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705824M0001, déposé en mairie de Bourcefranc-le-Chapus.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PD n° 01705824M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01705824M0001, délivré le 6 mars 2024 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 9 B Rue Des Platanes.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD800. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Bourcefranc-le-Chapus.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/03/2024

Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURCEFRANC LE CHAPUS (17560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01705824M0001
Code commune INSEE	17058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 B Rue Des Platanes à Bourcefranc-le-Chapus (17560).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705824M0001, déposé en mairie de Bourcefranc-le-Chapus.

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PD n°01705822M0003 Autorisé

24 Rue Des Marais

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

14 déc. 2022 1 242 m² foncier

PD n°01705822M0004 Autorisé

15 Rue De La Pimpeliere

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

06 févr. 2023 1 310 m² foncier

PD n°01705823M0001 Terminé

41 Rue Des Rosiers

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

13 déc. 2023 873 m² foncier

PD n°01705824M0002 Terminé

11 B Rue Victor Hugo

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

24 avr. 2024 40 m² foncier

PD n°01705824M0004 Autorisé

115 Av Jean Jaures

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

11 juin 2024 343 m² foncier

PD n°01705824M0003 Autorisé

23 Rue De La Pimpeliere

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

25 juin 2024 314 m² foncier

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