Permis de démolir n° 01705822M0003 à Bourcefranc-le-Chapus, 24 Rue Des Marais
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2022
Dossier PD n° 01705822M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01705822M0003 a été délivré le 14 décembre 2022, pour un bâtiment situé 24 Rue Des Marais.
La parcelle concernée s'étend sur 1 242 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de démolir référencés à Bourcefranc-le-Chapus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 242 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURCEFRANC-LE CHAPUS (17560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01705822M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |