Permis de démolir n° 01705814M0001 à Bourcefranc-le-Chapus, 23Bis Pierre Loti
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2014
Dossier PD n° 01705814M0001
Demandeur
HOMANI CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23Bis Pierre Loti, le permis de démolir n° 01705814M0001 a été délivré le 28 décembre 2014 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par HOMANI CONSTRUCTION.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA815, AA238B. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Bourcefranc-le-Chapus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 décembre 2014
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOMANI CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803941046
- SIRET
- 80394104600010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LAROQUEBROU (15150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01705814M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |