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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01705122E0007

Permis de démolir n° 01705122E0007 au Bois-Plage-en-Ré, 9 Avenue Du Pas Des Boeufs

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOIS PLAGE EN RE et autorisé le 22 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705122E0007, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PD n° 01705122E0007

Demandeur

COMMUNE DE BOIS PLAGE EN RE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Avenue Du Pas Des Boeufs, le permis de démolir n° 01705122E0007 a été délivré le 22 septembre 2022 au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE BOIS PLAGE EN RE.

Le terrain concerné couvre 1 773 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE839. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés au Bois-Plage-en-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Surface du terrain

1 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 septembre 2022

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/09/2022

Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE839

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 773 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOIS PLAGE EN RE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700513
SIRET: 21170051300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE BOIS PLAGE (17590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01705122E0007
Code commune INSEE	17051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Avenue Du Pas Des Boeufs au Bois-Plage-en-Ré (17580).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOIS PLAGE EN RE et autorisé le 22 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705122E0007, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

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