Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01705122E0004

Permis de démolir n° 01705122E0004 au Bois-Plage-en-Ré, Fond Lanoue

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PD n° 01705122E0004

Demandeur

LE VILLAGE DU SUROIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Bois-Plage-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01705122E0004 a été délivré le 11 mai 2022, pour un bâtiment situé Fond Lanoue. LE VILLAGE DU SUROIT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 47 527 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL638, AL486, AL489. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de démolir référencés au Bois-Plage-en-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

Surface du terrain

47 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/05/2022

Localisation du projet au Bois-Plage-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL638 AL486 AL489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bois-Plage-en-Ré Code postal 17580 Identifiant INSEE 17051
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 47 527 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VILLAGE DU SUROIT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
418190401
SIRET
41819040100020
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1998
Localisation
LE BOIS-PLAGE-EN-RE (17580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01705122E0004
Code commune INSEE 17051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Fond Lanoue au Bois-Plage-en-Ré (17580).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LE VILLAGE DU SUROIT et autorisé le 11 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705122E0004, déposé en mairie du Bois-Plage-en-Ré.

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