Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01704521S0001

Permis de démolir n° 01704521S0001 à Beurlay, Rue Du Rocher

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PD n° 01704521S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Rocher, le permis de démolir n° 01704521S0001 a été délivré le 29 juin 2021 à Beurlay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 354 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B987. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Beurlay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2021

Surface du terrain

354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/06/2021

Localisation du projet à Beurlay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beurlay Code postal 17250 Identifiant INSEE 17045
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 354 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEURLAY (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01704521S0001
Code commune INSEE 17045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Rocher à Beurlay (17250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01704521S0001, déposé en mairie de Beurlay.

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