Permis de démolir n° 01704516S0001 à Beurlay, 6 Rue De Verdun
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PD n° 01704516S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01704516S0001 a été délivré le 4 juillet 2016 à Beurlay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Rue De Verdun.
Le terrain support du projet couvre 379 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B971. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Beurlay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Beurlay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beurlay Code postal 17250 Identifiant INSEE 17045
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 379 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUST (18340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01704516S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |