Permis de démolir n° 01704319V0001 à Bernay-Saint-Martin, 22 Rue Des Mottis Treuil Mureau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2019
Dossier PD n° 01704319V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernay-Saint-Martin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01704319V0001 a été délivré le 21 juin 2019, pour un bâtiment situé 22 Rue Des Mottis Treuil Mureau.
La parcelle concernée s'étend sur 2 507 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Bernay-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bernay-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Treuil Mureau
Territoires administratifs
- Commune
- Bernay-Saint-Martin Code postal 17330 Identifiant INSEE 17043
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 507 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY-SAINT-MARTIN (17330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01704319V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |