Permis de démolir n° 01704314V0001 à Bernay-Saint-Martin, 20 Rue Des Granges
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2014
Dossier PD n° 01704314V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01704314V0001 a été délivré le 15 septembre 2014 à Bernay-Saint-Martin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 20 Rue Des Granges.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E961. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Bernay-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bernay-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernay-Saint-Martin Code postal 17330 Identifiant INSEE 17043
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURGERES (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01704314V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |