Permis de démolir n° 0170212600001 à Arvert, 6Bis Rue De Treuillebois
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PD n° 0170212600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0170212600001 a été délivré le 6 juillet 2026 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6Bis Rue De Treuillebois.
Le terrain d'assiette couvre 243 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F2629, F2630. L'instruction du dossier a duré 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Arvert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2026.
Dépôt
24 juin 2026
Autorisation
6 juillet 2026
Délai d'instruction
12 jours
Localisation du projet à Arvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 243 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARVERT (17530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170212600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 24/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |