Permis de démolir n° 0170102000002 à Angoulins, 38 Rue Des Salines
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PD n° 0170102000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2020 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0170102000002 porte sur un bâtiment situé 38 Rue Des Salines.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA154, AA633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Angoulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 juin 2020
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Angoulins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGOULINS (17690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170102000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |