Permis d'aménager n° 0170102100002 à Angoulins pour un terrain de 740 m², 38 Rue Des Salines
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier PA n° 0170102100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0170102100002 a été délivré le 19 mai 2021 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 38 Rue Des Salines.
L'aménagement porte sur un terrain de 740 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA154, AA633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Angoulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Angoulins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGOULINS (17690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0170102100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |