Permis de démolir Statut : Terminé N° 01700923C0001

Permis de démolir n° 01700923C0001 à Angliers, 36 Rue Du Petit Peu

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier PD n° 01700923C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01700923C0001 a été délivré le 17 novembre 2023 à Angliers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 36 Rue Du Petit Peu.

La parcelle concernée s'étend sur 3 393 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB381. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Angliers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2023

Surface du terrain

3 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 novembre 2023.

Dépôt

30 novembre 2023

Autorisation

17 novembre 2023

Dépôt
30/11/2023
2
Autorisation
17/11/2023

Localisation du projet à Angliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angliers Code postal 17540 Identifiant INSEE 17009
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 393 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLIERS (17540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01700923C0001
Code commune INSEE 17009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 30/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Du Petit Peu à Angliers (17540).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700923C0001, déposé en mairie d'Angliers.

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