Permis de démolir n° 01700918C0001 à Angliers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PD n° 01700918C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2018 à Angliers (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01700918C0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Angliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 janvier 2018
Délai d'instruction
25 jours
Localisation du projet à Angliers
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angliers Code postal 17540 Identifiant INSEE 17009
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLIERS (17540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01700918C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |