Permis de démolir n° 0170032600001 à Aigrefeuille-d'Aunis, 37 rue de la Riviere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier PD n° 0170032600001
Demandeur
GABRIELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0170032600001, délivré le 28 septembre 2026 à Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 37 rue de la Riviere. Le projet est porté par GABRIELLE.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 510 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane de 27 jours observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
La voie, rue de la Riviere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Aigrefeuille-d'Aunis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2026.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours).
Dépôt
16 juin 2026
Autorisation
28 septembre 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis
Au total, 4 permis de démolir référencés à Aigrefeuille-d'Aunis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 510 m².
| Surface du terrain | 510 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GABRIELLE, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
GABRIELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 954082111
- SIRET
- 95408211100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0170032600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 16/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Riviere à Aigrefeuille-d'Aunis (17290)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de la Riviere depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.