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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01700323A0002

Permis de démolir n° 01700323A0002 à Aigrefeuille-d'Aunis, 21Ter Rue De La Riviere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700323A0002, déposé en mairie d'Aigrefeuille-d'Aunis.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PD n° 01700323A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aigrefeuille-d'Aunis (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01700323A0002 a été délivré le 14 septembre 2023, pour un bâtiment situé 21Ter Rue De La Riviere.

Le terrain concerné couvre 10 896 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL342, AL341, AL249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Aigrefeuille-d'Aunis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Surface du terrain

10 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/09/2023

Localisation du projet à Aigrefeuille-d'Aunis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL342 AL341 AL249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigrefeuille-d'Aunis Code postal 17290 Identifiant INSEE 17003
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 896 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIGREFEUILLE-D'AUNIS (17290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01700323A0002
Code commune INSEE	17003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21Ter Rue De La Riviere à Aigrefeuille-d'Aunis (17290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01700323A0002, déposé en mairie d'Aigrefeuille-d'Aunis.

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Permis de démolir de la même période à Aigrefeuille-d'Aunis

PD n°01700323A0001 Autorisé

63 Rue De La Riviere

Aigrefeuille-d'Aunis (17290)

26 juil. 2023 710 m² foncier

PD n°01700324A0001 Autorisé

11 Rue Des Bouchers

Aigrefeuille-d'Aunis (17290)

22 juil. 2024 152 m² foncier

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